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1 héritier au rang successible
Dictionnaire de droit français-russe > héritier au rang successible
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2 héritier
mнаследник; наследник по закону- héritier acceptanthéritier sous bénéfice d'inventaire, héritier bénéficiaire — наследник, принявший наследство с условием составления описи наследственного имущества
- héritier apparent
- héritier appelé à la succession
- héritier collatéral
- héritier copartageant
- héritier direct
- héritier institué
- héritier légal
- héritier légitime
- héritier en ligne directe
- héritier naturel
- héritier partiaire
- héritier du premier ordre
- héritier présomptif
- héritier pur et simple
- héritier au rang successible
- héritier renonçant
- héritier réservataire
- héritier saisi
- héritier testamentaire
- héritier unique
- héritier universel
См. также в других словарях:
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… … Wikipédia en Français
Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… … Wikipédia en Français
